Directives d'utilisation de notre site

Introduction

Ce site web (site) est exploité par la société Feldschlösschen Boissons SA (nous, notre). Les présentes directives d'utilisation constituent un accord entre vous et nous qui précise dans quelles conditions vous pouvez utiliser notre site. Ces directives d'utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs et visiteurs de notre site.

En utilisant notre site, vous acceptez toutes les dispositions des présentes conditions d'utilisation et déclarez vouloir les respecter. Elles complètent nos conditions d'utilisation, nos Directives de protection des données. et notre Politique de cookies.

Notre société est immatriculée au registre du commerce suisse sous le numéro CHE-106.835.541. Son siège social est enregistré Theophil Roniger-Strasse, CH-4310 Rheinfelden. Occasionnellement, des sociétés qui nous sont liées peuvent également gérer notre site ou y contribuer. Les sociétés qui nous sont liées sont nos filiales, nos holdings ainsi que leurs filiales.

Utilisation interdite

Vous pouvez utiliser notre site uniquement aux fins autorisées par la loi. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser notre site pour les fins suivantes:

• d'une manière qui viole les lois et réglementations locales, nationales ou internationales applicables;
• de manière illicite ou frauduleuse, à des fins illicites ou frauduleuses ou d’une manière ayant des conséquences illicites ou frauduleuses;
• d'une manière qui porte préjudice à des mineurs ou tente de le faire;
• à des fins d'envoyer, de recevoir, de télécharger, d’utiliser ou de réutiliser délibérément des contenus ne remplissant pas nos normes de contenu (voir ci-dessous)
• afin de diffuser du matériel publicitaire non sollicité ou non autorisé ou similaire (spams) ou de contribuer à sa diffusion;
• afin de diffuser, d’envoyer ou de télécharger intentionnellement un contenu qui contient des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, publiciels ou autres logiciels malveillants resp. codes de programmation susceptibles d'affecter le fonctionnement du matériel ou des logiciels d'autres ordinateurs.

Vous acceptez également

• de ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre, même en partie, notre site en étant en contradiction avec nos conditions d'utilisation;
• de ne pas accéder aux composants suivants, ni intervenir techniquement sur lesdits composants ni les endommager ou les déconnecter sans autorisation:
  • une partie de notre site,
  • tout équipement ou réseau qui héberge notre site,
  • tout logiciel avec lequel notre site est créé et
  • tout équipement, réseau ou programme appartenant à un tiers ou utilisé par celui-ci;
• de ne pas partager de contenu sur notre site avec des personnes qui, selon le droit local en vigueur, ne sont pas autorisées à boire de l'alcool dans leur pays de résidence.

Services interactifs

Occasionnellement, nous proposons entre autres les services interactifs suivants sur notre site:

• espaces de discussion
• panneaux d'affichage (Bulletin Boards)

Si nous mettons un service interactif à la disposition des utilisateurs, nous vous informons clairement sur sa nature et, le cas échéant, s'il est modéré par des personnes ou par des moyens techniques.

Nous faisons de notre mieux pour évaluer les risques potentiels pour les utilisateurs de sites de tiers qui utilisent les services interactifs sur notre site et nous déciderons d'une offre, au cas par cas, et éventuellement du type de modération de l'offre de service concernée. Nous ne sommes toutefois pas légalement tenus de surveiller un service proposé sur notre site ou de le modérer et déclinons, par conséquent, toute responsabilité pour une perte ou des dommages d'un utilisateur qui ne remplit pas nos normes de contenu, qu’il s’agisse d'un service modéré ou non.

Si nous modérons un service interactif, nous indiquons généralement comment contacter le modérateur en cas de plaintes ou de problèmes.

Normes de contenu

Ces normes de contenu s'appliquent à tout contenu avec lequel vous contribuez à notre site (contributions) et à tous les services interactifs associés à notre site.

Vous devez respecter les termes et l'esprit des normes suivantes. En plus de toutes les exigences ou dispositions applicables au moment de l'envoi, ces normes s'appliquent à la totalité ou à des parties de la contribution.

Les contributions apportées à notre site doivent

• être justes (si elles rapportent des faits),
• être authentiques (si elles contiennent des opinions),
• respecter les lois et réglementations en vigueur en Suisse et dans le pays où elles sont publiées.

Les contributions ne doivent pas

• contenir de contenu diffamatoire pour une personne,
• contenir de contenu obscène, offensant, haineux ou hargneux,
• contenir de contenu sexuellement explicite,
• inciter à la violence,
• contribuer à la discrimination de personnes en raison de leur race, appartenance à l'un ou l'autre sexe, religion, nationalité, handicap, orientation sexuelle ou âge,
• inciter à une utilisation ou à une consommation irresponsable d'alcool,
• enfreindre tout droit d'auteur, tout droit de base de données ou toute marque commerciale appartenant à une autre personne,
• être en mesure de tromper quelqu'un,
• enfreindre une obligation légale envers des tiers, par exemple une obligation contractuelle ou une promesse de confidentialité,
• contribuer à la diffusion d'activités illégales,
• permettre de menacer la vie privée d'autrui, d'abuser ou de blesser ou d'exposer inutilement des personnes à des désagréments, à de la gêne ou de l’anxiété,
• permettre d'insulter d'autres personnes, de les rendre nerveuses, de les mettre dans l'embarras, de les inquiéter ou de les irriter,
• servir à se cacher derrière d'autres personnes et à dissimuler sa véritable identité ou relation avec une autre personne ou à la présenter de façon inexacte,
• donner faussement l'impression qu'elles viennent de nous,
• soutenir, encourager un comportement illégal tel qu'une violation du droit d'auteur ou l'utilisation abusive d'un ordinateur ou en être complice.

Suspension et résiliation

Nous décidons, à notre seule discrétion, si vous avez enfreint nos directives d'utilisation en utilisant notre site. En cas d'infraction, nous prenons les mesures qui nous semblent appropriées.

Le non-respect des présentes directives d'utilisation constitue une violation importante des conditions d'utilisation qui s'appliquent à l'utilisation de notre site et peut nous amener à prendre une ou plusieurs des mesures suivantes:

• retrait immédiat, temporaire ou permanent du droit d'utiliser notre site;
• retrait immédiat, temporaire ou permanent de vos messages ou du contenu que vous avez téléchargé sur notre site;
• envoi d'un avertissement à votre intention;
• action en dommages-intérêts à votre encontre aux fins de remboursement de tous les frais découlant de votre violation (y compris les frais administratifs et d'avocats, etc.);
• autres actions en justice contre vous;
• transmission des faits dont nous avons connaissance aux autorités de poursuite pénale, si nous le jugeons nécessaire.

Nous déclinons toute responsabilité pour des mesures prises en réaction aux violations des présentes directives d'utilisation. Les mesures mentionnées dans la présente directive, prises en réaction à des violations, ne sont pas limitées et nous nous réservons le droit de prendre d'autres mesures, si cela nous semble nécessaire.

Modifications de la présente directive

Nous sommes en droit de modifier, à tout moment, la présente directive d'utilisation par simple modification de cette page. Nous vous prions, par conséquent, de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications susceptibles d'y avoir été apportées qui vous engagent juridiquement. Certaines dispositions de la présente directive d'utilisation peuvent également être remplacées par des dispositions ou mentions publiées à d'autres endroits sur notre site Web.

Mise à jour: juin 2018